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Catastrophes naturelles Environ 200 nouvelles communes reconnues

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 30 janvier reconnaissent l’état de catastrophe naturelle dans près de 200 communes réparties dans 44 départements. Les victimes ont 10 jours pour déclarer leurs sinistres à leur assureur.

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Faisant suite aux mouvements de terrain en 2017 et aux inondations et coulées de boue en 2018, deux arrêtés publiés au Journal officiel le 30 janvier reconnaissent en état de catastrophe environ 200 communes dans 44 départements : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise.

10 jours pour déclarer le sinistre aux assureurs

Garantie mise en place par l’État pour indemniser les victimes d’épisodes naturels exceptionnels, l’état de catastrophe naturelle n’épargne pas les victimes de réaliser une déclaration à leur assureur. Pour les communes, celle-ci doit être adressée 10 jours à compter de la publication des arrêtés au Journal officiel du 30 janvier 2019.

Alexis Marcotte

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